1. Présentation de notre site Internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site Internet met à disposition du public les informations de l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis et Grand Paris Aménagement sur le projet d’aménagement des Ardoines à Vitry-sur-Seine.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés

En utilisant notre site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales et notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par nos services.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’EPA ORSA et Grand Paris Aménagement, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Les informations présentées sur ce site ne sont ni exhaustives, ni contractuelles. Communiquées à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@grandparisamenagement.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant notamment la technologie Wordpress, le site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc).

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le site Internet est la propriété de la société Grand Paris Aménagement en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Ce site est soumis à la législation française et aux tribunaux français. Tous les textes, mises en page, éléments visuels, photos, graphismes, icônes… présents sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Grand Paris Aménagement. Toute utilisation non autorisée, de tout ou partie des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur ce site par des tiers, peut entraîner des actions en justice. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site Internet sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email.

Le site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos illicites, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à l’un de nos services. Par ailleurs, le désabonnement à l’un de nos services se fait grâce à la procédure indiquée dans les conditions générales d’utilisation du service, ou avec le lien prévu à cet effet directement accessible depuis l’interface du service.

Grand Paris Aménagement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande à : Grand Paris Aménagement Pôle communication –Bât 033 Parc du Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai-CS 10052 – 75945 Paris cedex 19.

GESTION DES COOKIES

En naviguant sur le site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/05/2014 enregistrée sous le numéro 1766070.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Formulaire de contact et inscription à la newsletter

Responsable du traitement : les données communiquées sont traités par Grand Paris Aménagement – Service DPO – 11 rue de Cambrai – 75019 Paris

Données traitées : votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email, sujet et les informations saisies dans votre message, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter.

Durée de conservation : vos données sont conservées le temps de votre inscription au service, vous pouvez vous désabonnez à tout moment via le lien de désabonnement au bas des messages ou en nous contactant.

Vos droits : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, demander à consulter, rectifier, supprimer, transférer vos données personnelles. Pour en savoir plus reportez vous à la rubrique concernée.

Destinataires des données : vos données sont destinées à l’équipe du service communication de Grand Paris Aménagement. Des sous traitants techniques en charge de l’hébergement des des données ou l’envoi d’emails peuvent traiter vos données. Leur accès est strictement encadré par Grand Paris Aménagement. Ils n’ont pas l’autorisation d’utiliser vos données à d’autres fins que la bonne exécution de la prestation confiée.
Sur réquisition judiciaire, ces données peuvent également être transférées aux autorités compétentes.

Transfert hors UE : nous respectons la réglementation européenne. Vos données sont stockées sur des serveurs. Dans le cadre de l’envoi d’email, certaines de vos données sont transférées en dehors de l’UE. Nous nous assurons que les prestataires utilisés sont en conformité avec le RGPD européen. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de Grand Paris Aménagement et n’utilisent vos données que pour l’exécution des prestations confiées. Un contrat est systématiquement conclu entre Grand Paris Aménagement et les sous-traitants sélectionnés.

Base légale de traitement : Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil de votre consentement. La base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement).

Ce traitement ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.

VOS DROITS

Droit d’accès : Vous pouvez nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant. Vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Droit de rectification : Suite à un changement de vos informations personnelles, vous pouvez nous demander de mettre à jour vos données. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Droit d’opposition : Vous pouvez exiger droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, pourvu que cet intérêt ne soit pas obligatoire.

Droit à l’effacement : Vos données ne sont pas conservées au delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation prévu.
Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données en nous contactant. 

Droit à la portabilité : Vous permet de demander la communication des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Nous avons pour obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous même ou par une autre entité.

Droit à la limitation : Vous permet de faire geler vos données personnelles à toute fin utile, notamment pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice.

Afin d’exercer vos droits :
Vous pouvez envoyer un message à dpo@grandparisamenagement.fr
par voie postale : Grand Paris Aménagement – Service DPO – 11 rue de Cambrai – 75019 Paris
Pour traiter efficacement votre demande merci de nous indiquer le traitement concerné, le droit que vous sollicitez et de nous communiquer toute information nous permettant de nous assurer que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Un délégué à la protection des données a été désigné et enregistré auprès de la CNIL, vous pouvez le contacter à tout moment dpo@grandparisamenagement.fr.
Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

7. Newsletter

Conformément à la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/05/2014 enregistrée sous le numéro 1766070.

Le fichier des données constitué est exclusivement utilisé pour les besoins de la gestion de la liste de contacts du Grand Paris Aménagement qui s’interdit de le louer ou de l’échanger, préservant ainsi le caractère confidentiel des éléments communiqués.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande à : Grand Paris Aménagement – Direction de la communication – Newsletter, Parc du Pont de Flandre – Batiment 033 – 11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur le projet des Ardoines à Vitry-sur-Seine de la part Grand Paris Aménagement, veuillez écrire à : contact@grandparisamenagement.fr. Vous pouvez également à tout moment cliquer sur le lien de désinscription que vous trouverez en bas des emails reçus.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site Internet https://www.les-ardoines-vitry-sur-seine.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.